Article 1 Abrogé LEGIARTI000020312748
en vigueur le 27 février 2009, jusqu'au 1er septembre 2013
1. L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 février 2009
NatureArrêté
Signé le16 février 2009
Publié le26 février 2009
Articles1 article en vigueur
NORAGRE0903689A
IdentifiantLEGITEXT000020312742
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » par la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 5 février 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2009,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000020312750
en vigueur le 27 février 2009, jusqu'au 1er septembre 2013
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000020312746
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2007
Divisions : Art. Annexe II
Fait à Paris, le 16 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2009).