Article 1 LEGIARTI000020399259
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2001
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2009
NatureArrêté
Signé le6 mars 2009
Publié le17 mars 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECEC0903570A
IdentifiantLEGITEXT000020399253
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2008 / 76 / CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant l'annexe I de la directive 2002 / 32 / CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 octobre 2007, fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 10 février 2009,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020399261
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
La directrice générale adjointe, M. Eloit La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche
Textes cités liens · DILA4
Code de la consommation - art. L214-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2009).