Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-331 du 25 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020446870
Texte parentLEGITEXT000020446856
Référencearticle 1 du décret n°2009-331 du 25 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles L. 117-3, L. 121-13 et L. 348-3, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration » ;
3. 2° Dans l'intitulé de la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. L117-3, art. L121-13, art. L348-3 Divisions : Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.
Aller plus loin
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