Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 184, au premier alinéa de l'article R. 233 et à l'article R. 255, les mots : « du dépôt des listes » sont remplacés par les mots : « résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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