Article 1 LEGIARTI000020570282
A modifié :
- Décret du 29 mars 1963 ; Annexe II
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Texte annulé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 2 mai 2009
NatureDécret
Signé le29 avril 2009
Publié le2 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASH0903555D
IdentifiantLEGITEXT000020570280
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3 ;
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020570284
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4321-16
Article 3 Annule LEGIARTI000020570286
en vigueur le 3 mai 2009, jusqu'au 11 octobre 2010
1. La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique - art. L4321-3 (V)
Cité par 1 texte
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