LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 · Article

Article 57

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2009-526 du 12 mai 2009

RattachementCHAPITRE II : MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS

IdentifiantLEGIARTI000020606496

Texte parentLEGITEXT000020606377

Référencearticle 57 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code des douanes est ainsi modifié :

2. 1° A l'article 86, les mots : « ou l'autorisation de dédouaner » sont supprimés ;

3. 2° Après les mots : « à titre personnel », la fin du 1 de l'article 89 est ainsi rédigée : «, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des douanes : art. 89, art. 86

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