LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2009-669 du 12 juin 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

IdentifiantLEGIARTI000020736851

Texte parentLEGITEXT000020736830

Référencearticle 3 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 131-9, L. 332-1, L. 335-1, L. 335-3-2, L. 335-4-2 et L. 342-3-2 du code de la propriété intellectuelle, la référence : « L. 331-22 » est remplacée par la référence : « L. 331-11 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la propriété intellectuelle : art. L131-9, art. L332-1, art. L335-1, art. L335-3-2, art. L335-4-2, art. L342-3-2

Aller plus loin

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