Décret n°2009-744 du 19 juin 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-744 du 19 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765878
Texte parentLEGITEXT000020765867
Référencearticle 5 du décret n°2009-744 du 19 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 311-1 devient l'article D. 311-8.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la propriété intellectuelle : art. D311-1, art. D311-8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020765878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.