Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-970 du 3 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020959192
Texte parentLEGITEXT000020959187
Référencearticle 2 de la loi n°2009-970 du 3 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 166-1, les mots : « des syndicats de communes » sont remplacés par les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 166-5, les mots : « des syndicats de communes » sont remplacés par les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L166-1, art. L166-5
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