Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2011 au 1er mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1561 du 14 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000023460678

Texte parentLEGITEXT000021483055

Référencearticle 5 du décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 (version du 24 janvier 2011)Légifrance →

1. L'article 6 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Numérotation : Avant le 24 janvier 2011, ce texte figurait à l'article 4 (décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 janvier 2011, le numéro 5 portait un autre texte (« Sont et demeurent applicables en Nouvelle-Calédonie, en… »), devenu l'article 6 (décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.