Article 1 LEGIARTI000021631752
A modifié :
- Code de la défense. : art. D4221-6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009
NatureDécret
Signé le30 décembre 2009
Publié le31 décembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORIOCJ0929901D
IdentifiantLEGITEXT000021631749
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la réserve militaire en date du 7 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021631754
A modifié :
- Code de la défense. : art. D4221-8
Article 3 LEGIARTI000021631756
1. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Cité par 2 textes
Code de la défense. - art. D4341-4 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2009).