Décret n°2009-1739 du 30 décembre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1739 du 30 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021637858

Texte parentLEGITEXT000021637844

Référencearticle 2 du décret n°2009-1739 du 30 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :

2. 1° L'avant-dernier alinéa de l'article D. 351-7 est supprimé ;

3. 2° L'avant-dernier alinéa de l'article D. 643-5 est supprimé ;.

4. 3° L'avant-dernier alinéa de l'article D. 723-5 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D351-7, art. D643-5, art. D723-5

Aller plus loin

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