Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 312-1, lesmots : « l'article L. 613-15 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 612-34 » ;
3. 2° A l'article L. 312-8, les mots : « L. 613-21 » sont remplacés par les mots : « L. 612-39 » ;
4. 3° A l'article L. 341-6, les mots : «, du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et du Comité des entreprises d'assurance » sont remplacés par les mots : « et de l'Autorité de contrôle prudentiel » ;
5. 4° A l'article L. 341-7, les mots : «, le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le Comité des entreprises d'assurance » sont remplacés par les mots : « et l'Autorité de contrôle prudentiel » ;
6. 5° A l'article L. 341-17, les mots : « aux articles L. 613-21, L. 621-15 et L. 621-17 du présent code et à l'article L. 310-18 du code des assurances. » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 612-39, L. 621-15 et L. 621-17. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :