Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :

2. 1° A l'article R. 1112-12, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;

3. 2° Aux articles R. 1112-21, R. 1112-23 et R. 1112-31, les mots : « ou dans une structure d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 6146-10 » sont supprimés ;

4. 3° A l'articles R. 1112-22, les mots : « ou une structure d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 6146-10 » sont supprimés ;

5. 4° Aux articles R. 1112-22 et R. 1112-31, le mot : « ou » est inséré après les mots : « régime particulier » ;

6. 5° A l'article R. 1112-67, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil de surveillance » et les mots : « directeurs des agences régionales de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R1112-12, art. R1112-21, art. R1112-23, art. R1112-31, art. R1112-22, art. R1112-67