Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 6111-1, après les mots : « L. 6132-2 » sont insérés les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, » et les mots : « L. 6133-1 » sont remplacés par les mots : « L. 6133-7 » ;
3. 2° A l'article R. 6111-2, les mots : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé » et les mots : « sous-commission chargée d'examiner les questions mentionnées au 2° du II de » sont remplacés par les mots : « commission mentionnée à » ;
4. 3° A l'article R. 6111-8, après les mots : « L. 6132-2 » sont insérés les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, » et les mots : « L. 6133-1 » sont remplacés par les mots : « L. 6133-7 » ;
5. 4° A l'article R. 6111-12, après les mots : « L. 6132-2 » sont insérés les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, » et les mots : « L. 6133-1 » sont remplacés par les mots : « L. 6133-7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :