Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 216

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010

Rattachement

SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES

IdentifiantLEGIARTI000022043936

Texte parentLEGITEXT000022043304

Référencearticle 216 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 1 du chapitre II du titre II du livre III est ainsi modifiée :

2. 1° A l'article R. 6322-2, les mots : « préfet du département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;

3. 2° Aux articles R. 6322-3, R. 6322-5, R. 6322-6, R. 6322-9, R. 6322-10, R. 6322-11, R. 6322-12, R. 6322-13, R. 6322-19, R. 6322-20, R. 6322-22, R. 6322-26 et R. 6322-28, le mot : « préfet» est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;

4. 3° A l'article R. 6322-4, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et au f, la référence à l'article : « L. 6111-1 » est remplacée par la référence à l'article : « L. 6111-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R6322-4, art. R6322-2, art. R6322-3, art. R6322-5, art. R6322-6, art. R6322-9, art. R6322-10, art. R6322-11, art. R6322-12, art. R6322-13, art. R6322-19, art. R6322-20, art. R6322-22, art. R6322-26, art. R6322-28

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →