Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 721-5 du même code est remplacé par un article D. 721-5 ainsi rédigé :
2. « Art.D. 721-5.-Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
3. « 1° Les membres énumérés du 1° au 16° de l'article D. 721-3 ;
4. « 2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ;
5. « 3° Quatre représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14, désignés sur proposition de celui-ci ;
6. « Le comité de gestion mentionné à l'article L. 752-18 est composé des membres suivants de la section :
7. « 1° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
8. « 2° Trois représentants de la mutualité sociale agricole, désignés sur proposition du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
9. « 3° Trois représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14, désignés sur proposition de celui-ci ;
10. « Le président de ce comité est désigné par la section.L'agent comptable de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole participe à titre consultatif aux travaux du comité de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :