Texte consolidé · Décret

Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2010

NatureDécret

Signé le1er avril 2010

Publié le3 avril 2010

Articles12 articles en vigueur

NORAGRS1001981D

IdentifiantLEGITEXT000022069034

Référence

Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000022069038

A modifié :

Code rural : art. R721-1

Article 2 LEGIARTI000022069040

A modifié :

Code rural : art. R721-2

Article 3 LEGIARTI000022069042

A modifié :

Code rural : art. R721-3, art. D721-3

Article 4 LEGIARTI000022069052

A modifié :

Code rural : art. R721-4, art. D721-4

Article 5 LEGIARTI000022069044

A modifié :

Code rural : art. R721-5, art. D721-5

Article 6 LEGIARTI000022069054

A modifié :

Code rural : art. R721-6, art. D721-6

Article 7 LEGIARTI000022069056

A modifié :

Code rural : art. R721-7, art. D721-7

Article 8 LEGIARTI000022069058

A modifié :

Code rural : art. D721-8, art. R721-8

Article 9 LEGIARTI000022069060

A modifié :

Code rural : art. R721-9, art. D721-9

Article 10 LEGIARTI000022069046

A modifié :

Code rural : art. D751-74

Article 11 LEGIARTI000022069048

A abrogé :

Code rural : art. D721-10, art. D721-11, art. D721-12, art. D721-13, art. D721-14, art. D721-15, art. R721-16, art. R721-17, art. R721-18, art. R721-19

Article 12 LEGIARTI000022069050

1. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA3

Décret n°90-187 du 28 février 1990 (V)

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (V)

code rural

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2010).

Texte d'origine, publié au JO →