Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-357 du 1er avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022069054
Texte parentLEGITEXT000022069034
Référencearticle 6 du décret n°2010-357 du 1er avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 721-6 du même code est remplacé par un article D. 721-6 ainsi rédigé :
2. « Art.D. 721-6.-Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre. »