RattachementChapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
IdentifiantLEGIARTI000036895681
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 525-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. L'AMF se prononce sur les règles de fonctionnement dans les conditions fixées aux articles R*. 424-1 et R. 424-2 du code monétaire et financier.
Numérotation : Avant le 3 janvier 2018, ce texte figurait à l'article 524-1-1 (Arrêté du 20 décembre 2017) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro 525-2 portait un autre texte (« Les dispositions communes à l'ensemble des systèmes… »), devenu l'article 524-2 (Arrêté du 11 septembre 2007, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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