Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-773 du 8 juillet 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATIONS DES PARTIES REGLEMENTAIRES DE DIFFERENTS CODES
IdentifiantLEGIARTI000022455801
Texte parentLEGITEXT000022455779
Référencearticle 3 du décret n°2010-773 du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du sport (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'alinéa 5 de l'article R. 331-10, les mots : « et de la défense » sont supprimés.
3. 2° L'article R. 331-38 est ainsi modifié :
4. a) Au 1°, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
5. b) Le 3° est supprimé ;
6. c) Les 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5°.