Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 18 août 2010)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application des dispositions prévues à l'article R. 342-10 du code du tourisme et à l'article 39 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés :
2. ― aux remontées mécaniques visées à l'article L. 342-7 du code du tourisme et à celles relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 déjà mentionné et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé ;
3. ― aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
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