Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-960 du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022741752
Texte parentLEGITEXT000022741748
Référencearticle 2 du décret n°2010-960 du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
2. « Chapitre VII
3. « Les oléagineux
4. « Art.D. 667-1.-Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.
« Art.D. 667-2.-Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables, mutatis mutandis, à la collecte des oléagineux. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code rural : art. D667-1, art. D667-2 Divisions : Chapitre VII : Les oléagineux
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