Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article R. 323-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Aux 1°, 2° et 4°, les mots : « 1 / 90 » sont remplacés par les mots : « 1 / 91, 25 » ;
3. 2° Au 5°, les mots : « 1 / 360 » sont remplacés par les mots : « 1 / 365 ».
4. II. ― Le dernier alinéa de l'article R. 323-5 du même code est supprimé.
5. III. ― L'article R. 323-9 du même code est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, les mots : « sept cent vingtième » sont remplacés par les mots : « sept cent trentième » et les mots : « le cinq cent quarantième » sont remplacés par les mots : « 1 / 547, 5 » ;
7. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
8. IV. ― L'article R. 433-4 du même code est ainsi modifié :
9. 1° Aux 1° et 3°, les mots : « 1 / 30 » sont remplacés par les mots : « 1 / 30, 42 » ;
10. 2° Au 4°, les mots : « 1 / 90 » sont remplacés par les mots : « 1 / 91, 25 » ;
11. 3° Au 5°, les mots : « 1 / 360 » sont remplacés par les mots : « 1 / 365 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :