Article 1 LEGIARTI000023091620
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2005 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2010
Publié le16 novembre 2010
Articles5 articles en vigueur
NORDEVE1026767A
IdentifiantLEGITEXT000023091618
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la directive 2010/26/UE du 31 mars 2010 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 224-7 à R. 224-14 et R. 226-7 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023091623
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2005 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000023091625
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2005 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000023091627
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2005 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000023091629
1. Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA2
Directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 , v. init. · transposition
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2010).