Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article L. 541-11-1, les mots : « plans nationaux d'élimination » sont remplacés par les mots : « plans nationaux de prévention et de gestion », les mots : « de traitement et de stockage » sont remplacés par les mots : « de gestion », les mots : « concourant à la production et à l'élimination des déchets » sont remplacés par le mot : « concernées » et les mots : « installations d'élimination » sont remplacés par les mots : « installations de traitement ».
2. II. ― A l'article L. 541-12, au premier alinéa, les mots : « et le département » sont ajoutés après les mots : « La région », les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de gestion » et, au second alinéa, les mots : « d'élimination de déchets ultimes » et les mots : « de stockage de déchets ultimes » sont remplacés respectivement par les mots : « de gestion de déchets » et « de traitement de déchets ».
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