Article 1 LEGIARTI000023593843
1. L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2011
NatureArrêté
Signé le9 février 2011
Publié le17 février 2011
Articles4 articles en vigueur
NORMCCK1101339A
IdentifiantLEGITEXT000023593829
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023593845
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 1995 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000023593833
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 1995 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000023593840
1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2011.
Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA2
paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2011).