Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2011
NatureArrêté
Signé le2 mars 2011
Publié le6 mars 2011
Articles6 articles en vigueur
NORBCRE1030479A
IdentifiantLEGITEXT000023670710
RéférenceArrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036549227

1. Les concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, organisés en application des dispositions du décret du 29 avril 1971 susvisé, comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :

2. I. - Concours externe

3. 1. Epreuves écrites d'admissibilité

4. Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 4) :

5. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques et financières.

6. Cette épreuve est destinée à vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et/ou formuler des propositions.

7. Le dossier documentaire ne peut excéder 25 pages.

8. Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 5) :

9. Technologie des systèmes d'information.

10. Cette épreuve comprend trois modules :

11. - étude de cas liés à un projet technique ;

12. - questions de connaissances générales ;

13. - questions autour du système d'exploitation choisi.

14. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

15. 2. Epreuves orales d'admission

16. Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) :

17. Entretien de motivation.

18. Entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions d'inspecteur. L'entretien comprend tout d'abord une présentation par le candidat, durant environ 5 minutes, de son parcours.

19. Il se poursuit par un échange avec le jury, notamment sur sa connaissance de l'environnement économique et financier.

20. Epreuve n° 2 (préparation : 20 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) :

21. Informatique.

22. L'épreuve se compose de deux parties :

23. - exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée d'environ 5 minutes ;

24. - échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant environ 25 minutes.

25. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

26. Epreuve écrite n° 3 (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :

27. Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

28. II. - Concours interne

29. 1. Epreuves écrites d'admissibilité

30. Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 5) :

31. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques et financières.

32. Cette épreuve est destinée à vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et/ou formuler des propositions.

33. Le dossier ne peut excéder 25 pages.

34. Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 7) :

35. Technologie des systèmes d'information.

36. Cette épreuve comprend trois modules :

37. - étude de cas liés à un projet technique ;

38. - questions de connaissances générales ;

39. - questions autour du système d'exploitation choisi.

40. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

41. Epreuve n° 3 facultative de langue (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :

42. Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

43. 2. Epreuves orales d'admission

44. Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) :

45. L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

46. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle, d'une durée d'environ 5 minutes.

47. Il se poursuit par un échange avec le jury, qui pose au candidat des questions techniques sur l'informatique.

48. Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de la direction générale des finances publiques. Il est transmis au jury par le service organisateur du concours, après l'établissement de la liste d'admissibilité.

49. Epreuve n° 2 (durée : préparation : 20 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) :

50. Informatique.

51. L'épreuve se compose de deux parties :

52. - exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée d'environ 5 minutes ;

53. - échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant environ 25 minutes.

54. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

Article 1 Modifié LEGIARTI000023670763

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2019

1. Les concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, organisés en application des dispositions du décret du 29 avril 1971 susvisé, comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :

2. I. - Concours externe

3. 1. Epreuves écrites d'admissibilité

4. Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 4) :

5. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques et financières.

6. Cette épreuve est destinée à vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et/ou formuler des propositions.

7. Le dossier documentaire ne peut excéder 25 pages.

8. Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 5) :

9. Technologie des systèmes d'information.

10. Cette épreuve comprend trois modules :

11. - étude de cas liés à un projet technique ;

12. - questions de connaissances générales ;

13. - questions autour du système d'exploitation choisi.

14. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

15. Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) :

16. Epreuve au choix du candidat :

17. 1. Droit constitutionnel et administratif : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

18. 2. Institutions, droit et politiques communautaires : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

19. 3. Droit civil et procédures civiles : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

20. 4. Droit des affaires : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

21. 5. Analyse économique : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

22. 6. Econométrie et statistique : résolution d'un ou plusieurs problèmes.

23. 7. Mathématiques : résolution d'un ou plusieurs problèmes.

24. 8. Gestion comptable et analyse financière : résolution d'un ou plusieurs problèmes et/ou cas pratiques.

25. 9. Finances et gestion publiques : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

26. Le programme de ces options figure en annexe au présent arrêté.

27. 2. Epreuves orales d'admission

28. Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) :

29. Entretien de motivation.

30. Entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions d'inspecteur. L'entretien comprend tout d'abord une présentation par le candidat, durant environ 5 minutes, de son parcours.

31. Il se poursuit par un échange avec le jury, notamment sur sa connaissance de l'environnement économique et financier.

32. Epreuve n° 2 (préparation : 20 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) :

33. Informatique.

34. L'épreuve se compose de deux parties :

35. - exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée d'environ 5 minutes ;

36. - échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant environ 25 minutes.

37. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

38. Epreuve écrite n° 3 (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :

39. Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

40. II. - Concours interne

41. 1. Epreuves écrites d'admissibilité

42. Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 5) :

43. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques et financières.

44. Cette épreuve est destinée à vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et/ou formuler des propositions.

45. Le dossier ne peut excéder 25 pages.

46. Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 7) :

47. Technologie des systèmes d'information.

48. Cette épreuve comprend trois modules :

49. - étude de cas liés à un projet technique ;

50. - questions de connaissances générales ;

51. - questions autour du système d'exploitation choisi.

52. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

53. Epreuve n° 3 facultative de langue (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :

54. Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

55. 2. Epreuves orales d'admission

56. Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) :

57. L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

58. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle, d'une durée d'environ 5 minutes.

59. Il se poursuit par un échange avec le jury, qui pose au candidat des questions techniques sur l'informatique.

60. Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de la direction générale des finances publiques. Il est transmis au jury par le service organisateur du concours, après l'établissement de la liste d'admissibilité.

61. Epreuve n° 2 (durée : préparation : 20 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) :

62. Informatique.

63. L'épreuve se compose de deux parties :

64. - exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée d'environ 5 minutes ;

65. - échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant environ 25 minutes.

66. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

Article 2 LEGIARTI000036549230

1. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

2. En ce qui concerne l'épreuve facultative du concours interne, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

3. L'épreuve d'admission n° 3 du concours externe ne comporte pas de note éliminatoire.

4. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu :

5. - une note inférieure à 5 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et épreuve orale d'admission n° 1 des concours externe et interne ;

6. - une note inférieure à 10 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 2 et épreuve orale d'admission n° 2 des concours externe et interne.

7. A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission.

8. Dans les mêmes conditions, à l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis, ainsi qu'une liste complémentaire.

Article 2 Modifié LEGIARTI000023670828

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2019

1. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

2. En ce qui concerne l'épreuve facultative du concours interne, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

3. L'épreuve d'admission n° 3 du concours externe ne comporte pas de note éliminatoire.

4. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu :

5. ― une note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité n°s 1 et 3 et d'admission n° 1 du concours externe et aux épreuves écrites d'admissibilité n° 1 et d'admission n° 1 du concours interne ;

6. ― une note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité n° 2 et d'admission n° 2 des concours externe et interne.

7. A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission.

8. Dans les mêmes conditions, à l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis, ainsi qu'une liste complémentaire.

Article 3 LEGIARTI000023670804

1. Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.

Article 4 LEGIARTI000023670805

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.

Article 5 LEGIARTI000023670806

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000036549232

1. Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 55 du 06/03/2011 texte numéro 22

2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110306&numTexte=22&pageDebut=&pageFin=

3. PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

4. 1) Algorithmique et méthodes de programmation

5. - algorithmique : structures de contrôles, boucles, tris complexité ;

6. - structures de données : pile, file, liste, arbre ;

7. - pseudo-code ;

8. - programmation objet : classes, objets, héritage, polymorphisme ;

9. - compilation ;

10. - connaissances approfondies d'un langage évolué.

11. 2) Systèmes et bases de données

12. - systèmes :

13. - gestion des fichiers ;

14. - gestion des processus ;

15. - gestion de la mémoire ;

16. - gestion du stockage.

17. - administration systèmes :

18. - scripts ;

19. - virtualisation ;

20. - gestion des ressources logicielles ;

21. - sécurité ;

22. - installation et configuration d'un système.

23. - bases de données :

24. - algèbre relationnelle ;

25. - langage SQL ;

26. - concepts généraux et administration d'un SGDB ;

27. - connaissance des principaux SGDB (oracle, PostegreSQL, MySQL).

28. 3) Réseau et architecture

29. - réseau :

30. - modèle OSI ;

31. - architecture TCP/IP ;

32. - protocoles de différents niveaux ;

33. - matériels d'inter-connexion.

34. - architecture :

35. - CPU ;

36. - mémoire, hiérarchie mémoire ;

37. - périphériques (disques, réseau) ;

38. - les différents types d'architectures matérielles (gros systèmes).

39. 4) Logiciel

40. - architecture logicielle (client-serveur, n-tiers) ;

41. - haute disponibilité ;

42. - IHM, notions sur l'ergonomie des applications, langages de présentation (HTML, CSS) ;

43. - métrologie :

44. - mesure des performances (temps de réponse, débits des traitements).

45. 5) Environnement du système d'information

46. - normalisation :

47. - bonnes pratiques (ITIL, COBIT).

48. - notions générales sur le droit de l'informatique :

49. - protection des données individuelles ;

50. - usage de la messagerie ;

51. - rôle de la CNIL ;

52. - protection des logiciels : licences.

53. - organisation du travail ;

54. - les fonctions de programmeur de système d'exploitation ;

55. - la sécurité physique des matériels, du réseau, des données (plan de secours, plan de continuité).

Annexe Modifié LEGIARTI000023670812

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2019

1. Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 55 du 06/03/2011 texte numéro 22

2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110306&numTexte=22&pageDebut=&pageFin=

3. PR

4. OGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

5. I. - Connaissances de base

6. 1. Représentation de l'information

7. Notion de bit, caractère, mot. Les systèmes de numération. Les opérations élémentaires. Représentation alphanumérique. Codage de l'information (tables de codes).

8. 2. Quantité d'information 3. Saisie et contrôle de l'information 4. Transmission de l'information 5. Traitement de l'information

9. Connaissance d'un langage évolué (Java, SQL...). Langage d'assemblage, macro-assembleur. Langage machine.

10. 6. Organisation des travaux de programmation

11. Méthodes de programmation (structurée, objet...). Algorithmes, modes de représentation. Compilation. Essais et mise au point. Maintenance des programmes. Bibliothèque de programmes. Reprises.

12. 7. L'environnement de la programmation

13. Langage de commande. Enchaînement des phases et des travaux. Identification, compatibilité. Réservation des ressources. Appels des processeurs logiciels. Manipulation de programme. Aides à l'exploitation et à la mise au point.

14. 8. Systèmes interactifs, éditeurs

15. 9. Les systèmes

16. Monoprogrammation. Multiprogrammation. Système temps réel. Temps partagé. Transmission de données.

17. 10. Chargement initial d'un système

18. 11. Les structures de données et leur utilisation

19. Base de données, fichiers : ― persistance des données, droits, partage ; ― fiabilité, sauvegarde.

20. Tables. Piles, files. Représentation des arbres, graphes.

21. II. - Logiciel

22. 1. Processus et ressources

23. Activation et blocage d'un processus. Partage des ressources.

24. 2. Gestion des entrées-sorties 3. Etablissement de liaisons mémoire-canal-unité de liaison périphérique 4. Informations de contrôle, programme canal 5. Instructions spéciales d'entrée-sortie 6. Réalisation d'une instruction d'entrée-sortie

25. Simultanéités, contexte d'exécutions, interruption, méthodes assistées.

26. 7. Transferts périphériques à périphériques 8. Mise en place de la multiprogrammation, fonctions assurées

27. Commutation des processus et simultanéité inter-usagers. Synchronisation et simultanéité inter-usagers : ― allocation du processus central ; ― gérant de tâches, gérant de travaux, gérant d'interruptions ; ― description des différents modules et différentes tables.

28. 9. Gestion de la ressource mémoire

29. Comportement dynamique de programmes. Technique de recouvrement. Allocation de la mémoire : ― allocation statique fixe, partitions ; ― allocation statique variable ; ― allocation dynamique (déplacement, tassement) ; ― mémoire paginée ou topographique.

30. 10. Mémoire virtuelle

31. Stratégies d'allocation et algorithmes. Phénomène d'écroulement ( perte de performance ). Mémoires associatives, défauts de page.

32. 11. Utilisation d'antémémoire

33. 12. Système de transmission de données

34. Mode de communication : ― synchrone, asynchrone, vitesse de transmission, type de ligne.

35. Système de communication : typologie (internet, intranet, interopérabilité...), protocoles... Message, bloc, procédure de transmission. Commutation par paquets. Matériels liés aux transmissions. Interfaces avec le système de communication.

36. 13. Installation et personnalisation de système

37. Configuration. Critères de choix.

38. 14. Métrologie

39. Mesure des performances : temps de réponse, débits de traitements.

40. III. - Technologie

41. 1. Supports de l'information : caractéristiques et performances

42. Circuits logiques. Mémoires, registres (différents types, principes de fonctionnement). Les supports magnétiques.

43. 2. Les organes de traitement

44. Organisation générale de machine, carte machine. Organes de calcul. Organes de liaison : les bus. Organes de commande (câblée, microprogrammée). Les mécanismes d'adressage.

45. 3. Les unités périphériques d'entrée ou de sortie (caractéristiques détaillées) 4. Les unités d'échange et de commande (canaux, unités de contrôle ou de liaison) 5. Mécanisme de traitement des interruptions 6. Eléments constitutifs d'un réseau de transmission de données 7. Types de machines

46. Ordinateurs de grande puissance. Mini-ordinateurs. Micro-ordinateurs. Smartphones, tablettes.

47. IV. - Centre de traitement de l'information 1. Organisation du travail 2. Les fonctions de programmeur système d'exploitation 3. La sécurité physique des matériels, du réseau, des données (plan de secours, plan de continuité...)

48. V. - Le droit de l'informatique

49. PROGRAMME DES OPTIONS DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 3 DU CONCOURS EXTERNE

50. Option 1 : droit constitutionnel et administratif

51. I. - Théorie générale du droit public français

52. A. - Les sources du droit public français

53. La Constitution et le bloc de constitutionnalité. les traités et les autres sources de droit international, communautaire et européen. Les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français. La loi et le principe de légalité. Le pouvoir réglementaire. La jurisprudence constitutionnelle et administrative.

54. B. - Organisation juridictionnelle

55. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence. L'organisation et la compétence de la juridiction administrative. Les recours devant les juridictions administratives. L'application du droit international et du droit communautaire par le juge français.

56. II. - Droit constitutionnel et institutions politiques

57. A. - Théorie constitutionnelle

58. L'Etat. La notion de Constitution. La séparation des pouvoirs. La souveraineté et ses modes d'expression. Les modes de scrutin.

59. B. - Le régime politique français

60. Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.

61. III. - Droit administratif et institutions administratives

62. A. - Structures et fonctionnement de l'administration

63. Les administrations centrales. Les autorités administratives indépendantes. L'administration déconcentrée. La décentralisation et les collectivités territoriales. Les personnes de droit public et les organismes de droit privé. Les établissements publics et les groupements d'intérêt public. Les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.

64. B. - L'action de l'administration

65. Le service public. La police administrative. Les actes administratifs unilatéraux et les contrats de l'administration. Le régime des biens : domaine public et domaine privé, travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. La responsabilité de la puissance publique et ses agents.

66. C. - La fonction publique

67. Problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.

68. Option 2 : institutions, droit et politiques de l'Union européenne

69. I. - L'Union européenne et ses institutions

70. La construction et l'identité de l'Union européenne. L'adhésion à l'Union, la personnalité juridique de l'Union. Les compétences de l'Union européenne et l'articulation avec les compétences nationales. Les processus décisionnels au sein de l'Union européenne. Les institutions, les organismes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne : rôle, organisation et fonctions. Les finances de l'Union européenne : les ressources, la procédure budgétaire et les grandes masses du budget.

71. II. - Le droit de l'Union européenne

72. Les sources et les principes directeurs du droit de l'Union européenne. La mise en œuvre du droit de l'Union européenne.

73. III. - Le système judiciaire de l'Union européenne

74. Les caractéristiques générales du système judiciaire de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (cour de justice, tribunal de première instance et tribunal de la fonction publique). Les recours juridictionnels. La coopération juridictionnelle dans l'Union européenne.

75. IV. - Les actions et politiques de l'Union européenne

76. L'Union économique et monétaire. Le marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, politique de la concurrence. La fiscalité (principes, impôts harmonisés, contentieux de la conformité des impositions nationales au droit de l'Union européenne). La stratégie européenne pour l'emploi et la croissance. La politique industrielle. Les relations extérieures de l'Union européenne : politique étrangère et de sécurité commune, politique commerciale, politique du développement. Les politiques communes : politique agricole commune (PAC) et de développement rural, politique régionale et de cohésion, politique des transports, réseaux transeuropéens, politique de recherche et développement technologique et espace, politique sociale, politique de l'environnement, politique de l'énergie.

77. Option 3 : droit civil et procédure civile

78. Droit civil

79. Introduction au droit civil (sources, juridictions).

80. I. - Les personnes

81. Le nom. Le sexe. L'état civil. Le domicile. La nationalité. La capacité juridique. Les droits de la personnalité (droit au respect de l'intégrité physique et morale, droit au respect de la vie privée et de la dignité).

82. II. - La famille

83. Les unions autres que le mariage (PACS, concubinage). Le mariage et les régimes matrimoniaux. Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial. La filiation.

84. III. - Les droits réels principaux

85. Le droit de propriété. Les démembrements du droit de propriété. La propriété collective (indivision et copropriété). La propriété des meubles incorporels. La possession.

86. IV. - Les obligations

87. Les sources des obligations : les actes et les faits juridiques, les contrats et les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, la loi. Le régime des obligations : modalités, effets, transmission, extinction.

88. Procédure civile

89. I. - L'action en justice

90. Les conditions de l'action en justice (intérêt, qualité, capacité à agir). Les différentes catégorie d'action en justice. Les formes de l'action en justice (la demande, la défense, les autres formes).

91. II. - La procédure

92. Les actes de procédure. Les délais de procédure. Les incidents de procédure. La compétence.

93. III. - L'instance

94. Principes généraux. Les différentes formes d'instance. L'introduction de l'instance. Le déroulement de l'instance.

95. IV. - Le jugement

96. Les différentes catégories de jugement. L'élaboration du jugement. La forme du jugement. Les effets du jugement.

97. V. - Les voies de recours

98. Les différentes voies de recours (principes, délais, modalités et effets).

99. Option 4 : droit des affaires

100. Introduction à l'étude du droit commercial : définition, objet, sources.

101. I. - L'activité commerciale

102. A. - Les acteurs de l'activité commerciale

103. Les commerçants : la notion d'acte de commerce, le régime juridique des actes de commerce, l'accès à la profession de commerçant, le statut juridique, comptable, fiscal et social des commerçants, la situation des époux commerçants. Les non-commerçants : les artisans, les professions libérales.

104. B. - L'organisation de l'activité commerciale

105. Les institutions professionnelles et administratives : les organismes consulaires, les professions réglementées. La justice commerciale : la justice consulaire, la justice arbitrale. Le droit pénal des affaires, y compris la complicité, le recel et la récidive. La mise en cause du dirigeant de la société : responsabilités civile personnelle, pénale et financière.

106. C. - Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et ses limites

107. Les règles garantissant l'effectivité du principe : l'obligation de concurrence loyale, les pratiques de concurrence prohibées, y compris le contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit interne, les pratiques restrictives (abus de position dominante, ententes) en droit communautaire et en droit interne. Les contrôles et sanctions en matière de concurrence

108. II. - L'entreprise commerciale

109. A. - Principales formes de sociétés

110. Sociétés de personnes : sociétés en participation, sociétés en nom collectif, sociétés civiles. Sociétés de capitaux : sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés européennes. Groupes de sociétés : structures de groupes, techniques de restructuration (fusions, scissions, transmissions universelles de patrimoine et apports partiels d'actifs). Principes généraux en droit pénal, en droit social et en droit fiscal applicable aux groupes. La réglementation des participations et prises de participations dans le capital d'autres sociétés.

111. B. - Règles générales du droit des sociétés

112. Le contrat de société : apports, vocation aux bénéfices et aux pertes, affectio societatis, nomination des organes sociaux, clause de non-concurrence. La personnalité morale des sociétés : attributs, constitution, fonctionnement, transmission et dissolution. La prise de décision et les organes de contrôle (y compris le commissariat aux comptes). Les différentes formes des organes dirigeants. Le statut de l'associé : engagements de l'associé, exclusion, cession de droits sociaux et pactes d'actionnaires, cession de contrôle, participation à la vie sociale, droit de vote. Les actions ouvertes aux actionnaires et associés.

113. C. - Les biens de l'entreprise

114. Le fonds de commerce : la notion de fonds de commerce, les opérations sur le fonds de commerce, le droit au bail, les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèques). Le bail commercial. Les droits de propriété intellectuelle : la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique.

115. D. - Les contrats de l'entreprise

116. Droit spécial des contrats : achat, vente, mandat (y compris la fiducie), prêt, assurance, contrats internationaux, concession et franchise. Les réseaux de distribution : les contrats d'exclusivité, le contrat de distribution sélective. La sous-traitance.

117. E. - La fiscalité des entreprises

118. La territorialité de l'impôt (bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés, TVA). La taxation des affaires internationales (principes généraux). La fiscalité des groupes (principes généraux).

119. F. - Les finances de l'entreprise

120. Les instruments de financement : les opérations de banque, les opérations de bourse et les valeurs mobilières. Les instruments de paiement : le chèque et la carte de paiement, les effets de commerce.

121. G. - Les difficultés de l'entreprise

122. Les mesures préventives aux difficultés de l'entreprise : les groupements de prévention agréés, la procédure d'alerte (interne et externe à l'entreprise), le mandat ad hoc et la conciliation. La cessation de paiements. Les procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires). La faillite personnelle et la banqueroute. L'insolvabilité en droit communautaire. La responsabilité du dirigeant et les sanctions applicables.

123. Option 5 : analyse économique

124. Introduction

125. Les grands courants de la pensée économique. La théorie des contrats (théorie de l'agence, théorie des contrats implicites de travail...). La théorie des jeux.

126. I. - La formation du produit national

127. Les différents facteurs de production ; le travail, le capital, le rôle de l'innovation, les effets du progrès technique. La mesure de la croissance économique. L'emploi du revenu : consommation, épargne, investissement ; l'actualisation et la rentabilité des investissements. La comptabilité nationale : l'établissement des comptes économiques et le calcul des agrégats ; les catégories d'opérations et d'agents.

128. II. - La monnaie

129. Les fonctions de la monnaie. Les marchés monétaire et financier. Les déterminants de la valeur de la monnaie. La création monétaire. Le crédit. Le financement de l'économie. Les politiques monétaires. L'inflation.

130. III. - La répartition des revenus

131. Les différents types de revenus. Les salaires, les profits, l'intérêt, la rente. Etude de la concentration des revenus. Courbe de Lorentz et indice de Gini (ou indice de concentration de Gini). La répartition des fruits de la croissance. La redistribution des revenus. La protection sociale.

132. IV. - Fluctuations et crises

133. L'analyse des cycles économiques. Les crises et leurs manifestations. Les théories des cycles. Le rôle de l'Etat dans la correction des déséquilibres économiques. Les politiques économiques conjoncturelles et structurelles. Le modèle IS-LM en économie fermée et en économie ouverte. Les théories du chômage. Les politiques de l'emploi. L'emprunt. La politique fiscale. Les prélèvements obligatoires.

134. V. - L'internationalisation de l'économie

135. Le commerce extérieur. Les échanges internationaux. Les politiques commerciales. Libre-échange et protectionnisme. La balance des paiements. Le financement international. Le système monétaire international. Le marché des changes. Le rôle de la spéculation. Les régimes de changes. Les espaces économiques régionaux. L'insertion des pays en développement. Les théories du sous-développement.

136. Option 6 : économétrie et statistiques

137. Les définitions ou notions requises par les théorèmes, propriétés ou notions ci-dessous sont supposées connues.

138. I. - Econométrie Notions élémentaires d'économétrie A. - Rôle de l'économétrie B. - Notion de modèles économétriques (définition, construction) Modèle de régression linéaire simple A. - Hypothèses du modèle B. - Estimateur des moindres carrés ordinaires C. - Tests statistiques D. - Prédictions Modèle de régression linéaire multiple A. - Hypothèses du modèle B. - Estimateur des moindres carrés ordinaires C. - Autres méthodes d'estimation : maximum de vraisemblance, moindres carrés généralisés D. - Analyse de la variance E. - Tests statistiques F. - Prédictions Modèles non linéaires A. - Linéarisation de modèles non linéaires B. - Méthodes d'estimation

139. II. - Statistiques

140. Notions préliminaires

141. A. - Dénombrement : permutation, arrangements, combinaison, application injective, surjective et bijective B. - Probabilités

142. Espace de probabilités. Lois discrètes usuelles (Bernoulli, binomiale, géométrique, hypergéométrique, Poisson...). Lois continues usuelles (uniforme, exponentielle, de Cauchy, de Gauss, normale centrée réduite, de Pareto, loi du khi-deux , Student...).

143. Indépendance en probabilité, probabilités conditionnelles, formule de Bayes, formule des probabilités totales. Variables aléatoires, fonction de répartition, densité, espérance, variance, écart type, covariance, convergence en probabilité, convergence en loi, loi des grands nombres, théorème central limite. Propriétés de la variance et de l'espérance. Inégalités de Markov et Bienaymé-Tchebychev.

144. Couples et vecteurs aléatoires.

145. Statistiques descriptives

146. A. - Notion de population, d'individus, d'échantillon observé B. - Caractère, caractère qualitatif ou quantitatif C. - Série statistique associée à un échantillon. ― Description : effectif, fréquence, fréquences cumulées. Représentations graphiques classiques (diagramme, histogrammes, graphiques logarithmiques ou semi-logarithmiques...) D. - Caractéristiques de position : mode, moyenne, médiale, quartiles, déciles, quantiles, classe modale, classe moyenne, classe médiane E. - Caractéristiques de dispersion : étendue, variance, écart type, distances interquantiles F. - Corrélation : définition, mesure et limite du coefficient de corrélation G. - Régression linéaire. Ajustements par des fonctions affines, exponentielles ou puissances.

147. Méthode des moindres carrés Statistiques inductives

148. A. - Estimateurs d'une suite (Xn)n e N de variables aléatoires indépendantes et de même loi dépendant d'un paramètre u e Rm

149. Estimateurs simples, estimateur du maximum de vraisemblance, vraisemblance. Estimation de l'espérance. Biais d'un estimateur, estimateur sans biais, risque quadratique. Convergence d'un estimateur. Estimateur optimal, inégalité et borne de Fréchet-Darmois-Cramer-Rao, estimateur efficace.

150. B. - Estimation par intervalle de confiance, niveau de confiance et de risque C. - Tests d'hypothèses : Bayes, Neyman-Pearson, khi-deux , Fisher-Snedecor...

151. Option 7 : mathématiques

152. Les définitions ou notions requises par les théorèmes, propriétés ou notions ci-dessous sont supposées connues.

153. I. - Notions préliminaires

154. Les raisonnements en mathématiques : déductif, par récurrence, par l'absurde. Notion d'ensemble, opérations sur les ensembles, lois de Morgan. Quantificateurs, logique, logique propositionnelle, implication, implication réciproque, contraposée. Lois de composition. Applications, fonctions. Relations binaires, relations d'ordre et d'équivalence. Classes d'équivalence. Ensemble quotient. Majorant, minorant, sup et inf. Combinaisons, permutations, arrangements. Bijection, injection, surjection. Les ensembles usuels de nombres : N, Z, Q, R, C, nombres premiers, irrationnels... Ensembles dénombrables, non dénombrables. Dénombrement. Cardinal d'un ensemble fini, de l'union, d'un produit cartésien.

155. II. - Arithmétique

156. Divisibilité, PGCD, PPCM, congruences. Décomposition en produit de nombres premiers. Division euclidienne. Petit théorème de Fermat, théorème de Wilson, théorème de Bezout, de Gauss. Systèmes de numération.

157. III. - Structures algébriques

158. Groupes, anneaux, corps : définitions, exemples simples (N, Q, R, C, Z/nZ, Z/pZ, de cardinal fini, matrices). Anneaux unitaires, intègres, euclidiens, principaux : définitions, exemples simples, contre-exemples. Sous-groupes, sous-anneaux, idéaux. Algèbres. Espaces vectoriels (sur R ou C), bases, dimensions, familles libres, génératrices.

159. IV. - Géométrie

160. Géométrie du plan et de l'espace. Produit scalaire et vectoriel. Coordonnées polaires, cylindriques, sphériques. Equations de droites et de plans. Propriétés géométriques et vocabulaire élémentaire des figures usuelles (carré, rectangle, cercle, triangle, ellipse, sphère, cône...) et des transformations du plan et de l'espace (symétries, rotations, homothéties, similitudes, vissages...).

161. V. - L'ensemble des réels R

162. Construction de R. Axiomes des nombres réels, structure algébrique, structure d'ordre, axiome de Cantor. Topologie des réels : voisinage d'un point, ouverts et fermés de R, intérieur, adhérence, point isolé, point d'accumulation. Théorème de Bolzano-Weierstrass. Suites de réels. Suites croissantes, bornées, adjacentes, géométriques, arithmétiques, de Cauchy. Développement décimal illimité : nombres rationnels, nombres irrationnels. Suites définies par une relation de récurrence, notamment étude des suites récurrentes linéaires d'ordre 1 et 2. Etude des suites définies par une fonction f : un+1 = f (un). Convergence, limites, limites de la somme, du produit, du quotient de deux suites réelles. Séries numériques, séries entières, séries alternées, séries à termes positifs.

163. VI. - L'ensemble des complexes C

164. Définition, représentation graphique, module, argument, notations algébrique, trigonométrique, exponentielle. Structure algébrique, opérations sur les complexes. Formules de Moivre, d'Euler. Racines nème. Racines de l'unité. Résolution des équations du second degré à coefficients complexes.

165. VII. - Etude des fonctions

166. Connaissances générales sur les fonctions et applications : image, graphe. Image directe et réciproque d'un ensemble. Fonction réciproque d'une fonction injective, ensemble de définition. Graphe de la fonction réciproque. Fonctions réelles d'une variable réelle : limites, continuité, dérivabilité. Somme, produit, quotient, composition. Théorème des valeurs intermédiaires. Convexité. Dérivation : interprétation graphique, variations d'une fonction, minima et maxima (locaux). Théorèmes de Rolle et des accroissements finis. Représentations graphiques : détermination des asymptotes, asymptotes obliques, tangentes, axes et centres de symétrie. Intégrale de Riemann. Propriétés de l'intégrale (Chasles, linéarité, inégalité triangulaire, valeur moyenne, inégalité de la moyenne...). Lien avec les aires, les surfaces de révolution. Fonctions continues par morceaux, fonctions continues : définition de l'intégrale via les sommes de Riemann. Calcul d'intégrale et déterminations de primitives : intégration par parties, par changement de variables (notamment règles de Bioche), à partir de la dérivation des fonctions usuelles. Fonctions usuelles : fonctions puissances, trigonométriques et leurs réciproques, exponentielles, logarithmes, fonctions hyperboliques et leurs réciproques. Théorèmes de Taylor (Taylor-Young, Taylor-Lagrange...). Développements limités, développements limités généralisés. Suites et séries de fonctions, séries de Fourier. Les types de convergences. Développements en séries entières.

167. VIII. - Etude des polynômes et fractions rationnelles

168. Arithmétique dans K[X] où K = R ou C. PGCD, PPCM, division euclidienne, division selon les puissances croissantes, polynômes irréductibles. Théorème de d'Alembert, résolution des équations de degré 1 ou 2, des équations bicarrées. Factorisation d'un polynôme. Relations entre coefficients et racines. Fractions rationnelles : décomposition en éléments simples, racines et pôles.

169. IX. - Algèbre linéaire et affine

170. Résolution des systèmes linéaires et linéaires affines. Espace de solutions, méthode du pivot. Rang d'un système. Conditions de compatibilité, résolution. Applications linéaires. Définitions et exemples (projections, rotations, symétrie, homothéties en dimension 2 ou 3). Noyau et image. Théorème de la dimension. Changements de base. Matrices : Algèbre des matrices, déterminant, inversion des matrices. Valeurs, vecteurs et sous-espaces propres. Matrice d'une application linéaire. Trigonalisation et diagonalisation.

171. X. - Eléments de calcul différentiel

172. Fonctions de plusieurs variables réelles. Représentations graphiques dans les cas simples (ligne ou surface de niveau, champ de vecteurs). Limite en un point, continuité. Dérivées partielles de premier ordre et dérivées directionnelles. Dérivées partielles d'ordre p, théorème de Schwarz. Différentielle, matrice jacobienne. Maxima et minima, multiplicateurs de Lagrange. Intégrale double.

173. Option 8 : gestion comptable et analyse financière

174. I. - Comptabilité générale

175. A. - Généralités

176. L'objet de la comptabilité. Les principes comptables. Les sources du droit comptable et les normes comptables IFRS.

177. B. - La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes

178. Organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur). Plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).

179. C. - L'activité de l'entreprise

180. Les produits et les créances d'exploitation. Les charges et les dettes d'exploitation. La TVA. Les opérations financières. Les opérations hors exploitation et exceptionnelles. Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement. Les stocks.

181. D. - Les investissements

182. Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs. Les acquisitions et cessions d'immobilisation. Le financement des investissements.

183. E. - Les travaux d'inventaire

184. Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre. Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks. Ajustement annuel des charges, produits et stocks. Amortissements. Provisions et dépréciations.

185. F. - Les opérations spécifiques

186. La détermination et l'affectation du résultat. La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés. Les augmentations de capital.

187. G. - Les documents de synthèse

188. Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe.

189. H. - La comptabilité de gestion

190. Les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient). Les différentes catégories de charges (fixes, variables). Le seuil de rentabilité. L'imputation rationnelle des charges fixes. Le coût marginal.

191. II. - Analyse financière

192. A. - Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion B. - L'analyse rétrospective des comptes

193. Les tableaux des flux de fonds. Les tableaux des flux de trésorerie.

194. C. - La gestion prévisionnelle

195. Le plan de financement. Le plan de trésorerie.

196. Option 9 : finances et gestion publiques

197. I. - L'approche globale des finances publiques

198. A. - Les théories politiques et économiques

199. Prélèvements obligatoires. Consentement à l'impôt. Dépense publique.

200. B. - Les grands principes

201. Principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité. Principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt. Principes fondamentaux de la comptabilité publique : ordonnateurs et comptables, responsabilité, unité de caisse.

202. C. - Les concepts relatifs aux recettes

203. Catégories de recettes publiques. Prélèvements obligatoires. Classifications fiscales, types d'imposition. Dépenses fiscales.

204. D. - L'endettement public

205. Définition, structure, évolution. Gestion et financement.

206. E. - Processus et acteurs des finances publiques

207. Les administrations financières. Gestionnaires, ordonnateurs et comptables. Organismes et systèmes de contrôle des finances publiques. L'administration de l'impôt : service au contribuable, gestion des systèmes déclaratifs, modes de paiement, recouvrement, contrôle fiscal, contentieux.

208. F. - Pilotage des finances publiques

209. Incidence économique des prélèvements obligatoires et des dépenses et de la dette publiques. Les apports de l'Union européenne au pilotage global des finances publiques. L'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales. Maîtrise de la dépense publique. Evaluation des politiques publiques.

210. II. - Les finances de l'Etat

211. A. - Les lois de finances

212. Principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001. Les catégories de lois de finances. Contenu et structure des lois de finances. Préparation, examen et vote des projets de lois de finances. Mise en œuvre et modification des lois de finances.

213. B. - Les ressources de l'Etat

214. Les ressources fiscales. Les ressources patrimoniales et diverses. La gestion et le financement de la dette de l'Etat.

215. C. - Les dépenses de l'Etat

216. La nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (titres). Les budgets annexes et comptes spéciaux. La portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et fongibilité asymétrique, autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi. Justification des crédits et des dépenses au premier euro. Les différentes catégories de dépenses et leur évolution.

217. D. - La gestion opérationnelle du budget

218. Responsables de programme, dialogue de gestion et budgets opérationnels de programme. Pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs. Projets et rapports annuels de performance. Processus d'exécution des dépenses.

219. E. - Les comptabilités de l'Etat

220. Comptabilité budgétaire. Comptabilité générale. Analyse des coûts. Patrimoine de l'Etat (composition, valorisation).

221. F. - Les contrôles internes et externes des finances de l'Etat

222. Les contrôles administratifs : comptables publics, corps et services d'audit et de contrôle, inspection générale des finances. La Cour des comptes (missions, organisation, fonctionnement) et la Cour de discipline budgétaire et financière.

223. G. - Les opérateurs de l'Etat

224. Budget. Comptabilité. Tutelle et pilotage.

225. III. - Les finances locales

226. A. - Organisation administrative, financière et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux B. - Ressources et charges des collectivités territoriales

227. Les dépenses des différentes catégories de collectivités territoriales : structure et évolution. Les ressources fiscales et autres ressources propres des différentes catégories de collectivités territoriales. Les transferts de l'Etat : origine, structure, évolution et enjeux. L'emprunt et la gestion de la trésorerie.

228. C. - Procédures de vote et d'exécution du budget

229. Le budget des collectivités territoriales et établissements publics locaux : principes, préparation, exécution. Les dépenses obligatoires et la règle de l'équilibre.

230. D. - La situation comptable, financière et fiscale des collectivités territoriales

231. Les comptabilités. L'analyse financière, la consolidation des comptes.

232. E. - Contrôle des finances locales

233. Le contrôle budgétaire. Le rôle des comptables publics. Les chambres régionales des comptes : missions, organisation, fonctionnement.

234. F. - Grands enjeux des finances locales

235. La répartition des ressources et des charges entre différents niveaux d'administration publique. Le principe d'autonomie financière et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. La péréquation, verticale et horizontale. Les enjeux financiers du développement de l'intercommunalité. Les choix des modes de financement des services et investissements locaux. Les interventions économiques des collectivités territoriales.

236. IV. - Les finances sociales

237. A. - La place des dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses publiques

238. Les différentes catégories de dépenses sociales et leur évolution : maladie, retraite, aide sociale et prestations familiales, emploi. Le développement des transferts sociaux : dynamique et enjeux financiers. Acteurs, organismes et administrations en charge des finances sociales.

239. B. - Les différentes modalités de maîtrise des dépenses

240. V. - Les finances de l'Union européenne

241. Le budget, sa structure et les instruments financiers de l'Union européenne. Les relations financières entre les Etats membres et le budget de l'Union européenne.

Fait le 2 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, P. Parini Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier

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