Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-358 du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023798243
Texte parentLEGITEXT000023798205
Référencearticle 16 du décret n°2011-358 du 30 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article R. 741-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les articles R. 131-1 à R. 131-9, R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »
3. II. ― Le premier alinéa de l'article R. 751-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les articles R. 131-1 à R. 131-9, R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables en Polynésie française. »
5. III. ― L'article R. 761-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. R. 761-3. - Les articles R. 131-1 à R. 131-9, R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »