Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000023851514

Texte parentLEGITEXT000023851429

Référencearticle 3 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 5141-48, R. 5141-49, R. 5141-53, R. 5141-54, R. 5141-54-2 et R. 5141-54-3 du même code, les mots : « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5141-48, art. R5141-49, art. R5141-53, art. R5141-54, art. R5141-54-2, art. R5141-54-3

Aller plus loin

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