Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article LO 394-2 est ainsi rédigé :
3. « Art. LO 394-2.-I. ― Pour l'application de l'article LO 132 en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
4. « 1° " de la Nouvelle-Calédonie ” au lieu de : " du conseil régional ” ;
5. « 2° " président du congrès de la Nouvelle-Calédonie ” au lieu de : " président du conseil régional ” ;
6. « 3° " président d'une assemblée de province ” au lieu de : " président de l'Assemblée de Corse ” ;
7. « 4° " président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ” au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ”.
8. « II. ― Pour l'application de l'article LO 132 en Polynésie française, il y a lieu de lire :
9. « 1° " de la Polynésie française ” au lieu de : " du conseil régional ” ;
10. « 2° " président de l'assemblée de la Polynésie française ” au lieu de : " président du conseil régional ” ;
11. « 3° " président de la Polynésie française ” au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ”.
12. « III. ― Pour l'application de l'article LO 132 dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :
13. « 1° " des îles Wallis et Futuna ” au lieu de : " du conseil régional ” ;
14. « 2° " président de l'assemblée territoriale ” au lieu de : " président du conseil régional ”. » ;
15. 2° Au début du chapitre II du titre II du livre VI, il est ajouté un article LO 477-1 ainsi rédigé :
16. « Art. LO 477-1.-Pour l'application de l'article LO 132 à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :
17. « 1° " de la collectivité de Saint-Barthélemy ” au lieu de : " du conseil régional ” ;
18. « 2° " président du conseil territorial ” au lieu de : " président du conseil régional ”. » ;
19. 3° Au début du chapitre II du titre III du même livre VI, il est ajouté un article LO 504-1 ainsi rédigé :
20. « Art. LO 504-1.-Pour l'application de l'article LO 132 à Saint-Martin, il y a lieu de lire :
21. « 1° " de la collectivité de Saint-Martin ” au lieu de : " du conseil régional ” ;
22. « 2° " président du conseil territorial ” au lieu de : " président du conseil régional ”. » ;
23. 4° Au début du chapitre II du titre IV du même livre VI, l'article LO 533 est ainsi rétabli :
24. « Art. LO 533.-Pour l'application de l'article LO 132 à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
25. « 1° " de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ” au lieu de : " du conseil régional ” ;
26. « 2° " président du conseil territorial ” au lieu de : " président du conseil régional ”. »
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