Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION EN MATIERE D'URBANISME
IdentifiantLEGIARTI000024023334
Texte parentLEGITEXT000024023313
Référencearticle 123 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'urbanismeest ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 121-1 est ainsi modifié :
3. a) Au a du 1°, les mots : «, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural » sont supprimés ;
4. b) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
5. « 1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ; »
6. 2° Après le c de l'article L. 123-12, il est inséré un c bis a ainsi rédigé :
7. « c bis a) Comprennent des dispositions applicables aux entrées de ville incompatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité urbaine, architecturale et paysagère ; ».