Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 2121-21 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
3. II. ― L'article L. 3121-15 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions départementales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil général. »
5. III. ― L'article L. 4132-14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions régionales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil régional. »
7. IV. ― Au 1° de l'article L. 5215-10 du même code, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au cinquième ».
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