Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 222-24, après les mots : « résumé non technique du plan régional pour la qualité de l'air » sont insérés les mots : « , s'il existe, et du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 et suivants » ;
3. 2° A l'article R. 222-31, après les mots : « pour chaque polluant par le plan de protection de l'atmosphère et » sont insérés les mots : « par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 et suivants et, s'il existe, » ;
4. 3° A l'article R. 331-14, les mots : « 9° Le schéma régional éolien prévu par l'article L. 553-4 » sont remplacés par les mots : « 9° Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 » ;
5. 4° A l'article R. 333-15, les mots : « 3° Le schéma régional éolien prévu par l'article L. 553-4 ; » sont remplacés par les mots : « 3° Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :