Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 1231-2 et R. 1231-5 du code de la santé publique, les mots : « en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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