Article 23

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du même code est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 2131-2, les mots : « activités de » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale destinés à établir un » ;

3. 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 2131-3, après les mots : « de l'autorisation », sont insérés les mots : « d'un établissement ou d'un laboratoire » ;

4. 3° A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 2131-4 et au 2° de l'article L. 2131-5, les mots : « analyses de cytogénétiques et de biologie en vue d'établir » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale destinés à établir » ;

5. 4° Au 2° de l'article L. 2131-5, le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. L2131-2, art. L2131-3, art. L2131-4, art. L2131-5