Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre V du titre II du livre Ier est modifiée comme suit :
2. I. ― A l'article R. 125-1, les mots : « visés aux articles L. 541-11, L. 541-13 et L. 541-14 » sont supprimés.
3. II. ― L'article R. 125-2 est ainsi modifié :
4. 1° Au I, les mots : « installations d'élimination » sont remplacés par les mots : « installations de traitement » ;
5. 2° Au II, les mots : « installation d'élimination » sont remplacés par les mots : « installation de traitement ».
6. III. ― L'article R. 125-3 est ainsi modifié :
7. 1° Au I, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la collecte ou le traitement », les mots : « modalités de leur élimination ou de leur valorisation » sont remplacés par les mots : « modalités de leur traitement », les mots : « modalités spécifiques d'élimination » sont remplacés par les mots : « modalités spécifiques de traitement », les mots : « opérations de collecte et d'élimination des déchets » sont remplacés par les mots : « opérations de collecte et de traitement des déchets » ;
8. 2° Au II, les mots : « l'installation d'élimination des déchets » sont remplacés par les mots : « l'installation de traitement des déchets ».
9. IV. ― Le I de l'article R. 125-4 est ainsi modifié :
10. 1° Au 1°, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la gestion » ;
11. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « 2° Le ou les plans de prévention et de gestion des déchets concernant le département » ;
13. 3° Au 4°, les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de gestion » ;
14. 4° Au 5°, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la gestion » ;
15. 5° Au 6°, la référence : « L. 541-2 » est remplacée par la référence : « L. 541-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :