Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-828 du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024354381
Texte parentLEGITEXT000024354365
Référencearticle 4 du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 1 du chapitre V du titre II du livre Ier est modifiée comme suit :
2. I. ― L'article R. 125-5 est ainsi modifié :
3. 1° Au I, les mots : « installation de déchets » sont remplacés par les mots : « installation de traitement de déchets » ;
4. 2° Le 1° du II est ainsi rédigé : « Pour toute installation collective de stockage de déchets soumise à autorisation au titre de l'article L. 511-2 » ;
5. 3° Au 2° du II, les mots : « stockage ou d'élimination » sont remplacés par le mot : « traitement ».
6. II. ― Au 1° du I de l'article R. 125-8, les mots : « stockage ou d'élimination » sont remplacés par le mot : « traitement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R125-5, art. R125-8
Aller plus loin
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