Article 23

Texte publié au Journal officiel

1. Le code monétaire et financierest ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 231-4, la référence : « L. 214-29 » est remplacée par la référence : « L. 214-8-6 » ;

3. 2° A l'article L. 231-5, après la référence : « L. 214-42 » sont insérés les mots : « dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs » ;

4. 3° Au 3° de l'article L. 341-10, les mots : « des articles L. 214-42 et L. 214-43 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 214-42 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et de l'article L. 214-43 » ;

5. 4° Au premier alinéa de l'article L. 341-11, la référence : « L. 214-12 » est remplacée par la référence : « L. 214-23-1 » ;

6. 5° A l'article L. 532-22, la référence : « L. 532-21-1 » est remplacée par la référence : « L. 532-21-2 » ;

7. 6° Au premier alinéa de l'article L. 533-13-1, la référence : « L. 214-12 » est remplacée par la référence : « L. 214-23-1 » ;

8. 7° Au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-44, la référence : « L. 214-25 » est remplacée par la référence : « L. 214-8-1 » ;

9. 8° Au I de l'article L. 621-9, la référence : « L. 214-4 » est remplacée par la référence : « L. 214-20 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. L231-4, art. L231-5, art. L341-11, art. L532-22, art. L533-13-1, art. L612-44, art. L621-9, art. L341-10