1. Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université d'Aix-Marseille mentionnés aux articles L. 713-1, L. 713-3, L. 713-9, L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation.
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 août 2011.
TexteDécret n° 2011-1010 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024509682
Texte parentLEGITEXT000024509670
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