Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementTITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX
IdentifiantLEGIARTI000036962870
Texte parentLEGITEXT000024515613
Référencearticle 17 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 31 mai 2018)Légifrance →
1. L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
Numérotation : Jusqu'au 31 mai 2018, le numéro 17 portait un autre texte (« Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de… »), devenu l'article 20 (Arrêté du 28 mai 2018, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 28 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
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