Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1239 du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024633556
Texte parentLEGITEXT000024633544
Référencearticle 2 du décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 211-118, la référence à l'article D. 1332-39 est remplacée par la référence à l'article D. 1332-38-1 ;
3. 2° A l'article D. 211-119, les mots : « de la surveillance » sont remplacés par les mots : du contrôle sanitaire » et la référence : « D. 1332-28 » est remplacée par la référence : « D. 1332-23 ».