Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles suivants du code de l'éducation sont ainsi modifiés :

2. 1° Au 2° des articles R. 421-14, R. 421-16, R. 421-17, R. 421-37 et R. 421-39, les mots : « L'adjoint au chef d'établissement » sont remplacés par les mots : « Le chef d'établissement adjoint » ;

3. 2° Au 3° des articles R. 421-14, R. 421-16 et R. 421-17, les mots : « Le gestionnaire de l'établissement » sont remplacés par les mots : « L'adjoint gestionnaire » ;

4. 3° Au 3° des articles R. 421-37 et R. 421-39, les mots : « Le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « L'adjoint gestionnaire » ;

5. 4° Au dernier alinéa de l'article R. 421-41-1, les mots : « son adjoint » sont remplacés par les mots : « le chef d'établissement adjoint » ;

6. 5° Au premier alinéa de l'article R. 421-42, les mots : « Le ou les adjoints du chef d'établissement » sont remplacés par les mots : « Le chef d'établissement adjoint, le cas échéant le directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel adapté ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R421-14, art. R421-16, art. R421-17, art. R421-37, art. R421-39, art. R421-41-1, art. R421-42