Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 201 est complété par l'alinéa suivant :
3. « 19° " Institut d'émission d'outre-mer ” au lieu de " Banque de France ” » ;
4. 2° L'article R. 202 est complété par l'alinéa suivant :
5. « 16° " Institut d'émission d'outre-mer ” au lieu de " Banque de France ” » ;
6. 3° L'article R. 203 est complété par l'alinéa suivant :
7. « 18° " Institut d'émission d'outre-mer ” au lieu de " Banque de France ” » ;
8. 4° Au premier alinéa de l'article R. 204, ainsi qu'à l'article R. 214, les mots : « du décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 » ;
9. 5° A l'article R. 271, les mots : « du décret n° 2008-170 du 22 février 2008 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :