Article 1 LEGIARTI000024979583
1. L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2011
Publié le16 décembre 2011
Articles10 articles en vigueur
NORJUSB1133462A
IdentifiantLEGITEXT000024979580
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1972 modifié fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024979601
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1972 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024979597
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1972 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000024979585
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1972 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000024979587
A abrogé :
- Arrêté du 5 mai 1972 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000024979589
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1972 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000024979599
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1972 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000024979591
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1972 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000024979593
A créé :
- Arrêté du 5 mai 1972 : art. 9-1
Article 10 LEGIARTI000024979595
1. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2011.
Michel Mercier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2011).