Texte publié au Journal officiel
1. Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles L. 511-22 et L. 511-23, les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
3. 2° Aux articles L. 522-13 et L. 523-4, les mots : «, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy » sont remplacés par les mots : « ou à Saint-Martin » ;
4. 3° Aux articles L. 532-18, L. 532-18-1, L. 532-18-2, L. 532-19 et L. 532-20, les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
5. 4° A l'article L. 532-20-1, les mots : « et des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
6. 5° A l'article L. 532-21, les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
7. 6° A l'article L. 532-21-1 :
8. a) Les mots : « ou des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
9. b) Les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
10. 7° Aux articles L. 532-23 et L. 532-24, les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
11. 8° Aux articles L. 532-24-1 et L. 532-24-2, les mots : « et des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
12. 9° Aux articles L. 613-31-3 et L. 613-31-9, les mots : « à Saint-Barthélemy et » sont supprimés ;
13. 10° A l'article L. 632-6, les mots : « ou de Saint-Barthélemy » sont supprimés ;
14. 11° A l'article L. 632-11, lesmots : « ou à Saint-Barthélemy » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. L532-18, art. L532-18-1, art. L532-18-2, art. L532-19, art. L532-20, art. L511-22, art. L511-23, art. L522-13, art. L523-4, art. L532-20-1, art. L532-24, art. L532-23, art. L532-24-1, art. L532-24-2, art. L532-21-1, art. L613-31-9, art. L632-6, art. L632-11
Divisions : Art. L532-21, AArt. L613-31-3