Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale

Publics concernés : laboratoires de biologie médicale. Objet : actualisation de références juridiques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret actualise certains termes du code de la sécurité sociale devenus obsolètes depuis l'adoption de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juillet 2010 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er juillet 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 juin 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 7 juillet 2010,