Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2120 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025112841
Texte parentLEGITEXT000025112835
Référencearticle 1 du décret n°2011-2120 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 322-4, les mots : « acte de biologie » sont remplacés par les mots : « examen de biologie médicale » ;
3. 2° A l'article D. 461-22, les mots : « de laboratoire » sont remplacés par les mots : « d'examens de biologie médicale » ;
4. 3° A l'article D. 713-4, les mots : « analyses et examens de laboratoire » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale » et le mot : « laboratoires » est remplacé par les mots : « laboratoires de biologie médicale ».