Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 · Article
Article 22
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000025136076
Texte parentLEGITEXT000025136002
Référencearticle 22 de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article L. 1324-1 du code de la santé publique, les mots : « Aux 1°, 2°, 5°, 8° et 9° du I et au II de l'article L. 216-3 du code de l'environnement sont remplacés par les mots : « à l'article L. 172-4 du code de l'environnement » ;
3. 2° A l'article L. 5150-1, les références aux articles L. 536-1 à L. 536-8 du code de l'environnement sont remplacées par les références aux articles L. 536-1 à L. 536-5 et L. 536-8 du code de l'environnement.