Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000025136080
Texte parentLEGITEXT000025136002
Référencearticle 24 de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'énergie est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 211-7, les mots : « aux articles L. 226-2 à L. 226-5 du même code » sont remplacés par les mots : « au chapitre II du titre VII du livre Ier du même code » ;
3. 2° A l'article L. 222-9 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « au 2° de l'article L. 226-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 172-1 » et les mots : « aux articles L. 226-3 et L. 226-5 du même code » sont remplacés par les mots : « au chapitre II du titre VII du livre Ier du même code » ;
5. b) Au dernier alinéa, la référence à l'article L. 226-10 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 173-8 du code de l'environnement.